MAJ – Venez découvrir les associations membres d’IVINE lors de leurs AG!

En janvier – article mis à jour le 16/01/2017

Trois associations membres d’IVINE organisent leurs assemblées générales en ce mois de janvier. Ces temps forts de la vie d’une association sont accessibles à tous, du militant historique au simple curieux, pour qui ces rassemblements sont l’occasion idéale d’avoir un panorama des activités de l’association et de connaître ses adhérents.

- AG de Vitré-Tuvalu: Jeudi 12 janvier à 20h30 – Centre Social de Vitré, 27 Rue Notre Dame. Le site de l’association: http://vitre.tuvalu.free.fr/

- AG de Courants Alternatifs (Acigné): Vendredi 13 janvier 2017 – salle du Bocal à ACIGNE (4 rue des Verdaudais, près de la Poste). 19h30 : Repas partagé (chacun amène ses couverts et ce qu’il a envie de partager) et assemblée générale à 20h30.  Le site de l’association: https://sites.google.com/site/caacigne/

- AG de Terre de Clayes: Lundi 27 janvier à 18h – Salle des Associations. Le site de l’association: http://terredeclayes.blogspot.fr/

Déchets : De nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2017

D’après l’article « Déchets : les mesures qui seront appliquées dès le 1er janvier 2017 » Actu-environnement, Guillaume Krempp, 30/12/2016
 

« Quatorzième des pays européens au niveau du recyclage, la France s’est donné des objectifs de réduction de la mise en décharge de 50% d’ici à 2025 par rapport à 2010. La loi de transition énergétique met notamment en avant l’atteinte d’un taux de recyclage de 60% en 2025. La plupart des mesures qui entrent en vigueur dès la fin de l’année 2016 visent à impliquer de plus nombreux acteurs dans les efforts nécessaires pour améliorer les performances françaises en terme de tri, de collecte et de valorisation des déchets. »

1/ Fini les sacs plastique à usage unique

Ciblant dans un premier temps les sacs en plastique fin distribués en caisse (décret du 30 mars 2016), l’interdiction s’étend à présent aux emballages mis à disposition aux rayons légumes, fromage et boucherie. Place au papier, aux matériaux biosourcés et aux matières plastiques réutilisables.

2/ Papier : un tri plus strict pour les entreprises

S’appliquant depuis l’été 2016 aux établissements de plus de 100 personnes, l’obligation de tri et de collecte des déchets papiers s’étend dorénavant aux entreprises employant entre 51 et 100 personnes. En 2018, cette obligation s’imposera aux structures employant entre 20 et 50 personnes

3/ Recyclage du papier, la presse contribue

Contribution obligatoire, pour les éditeurs de presse, au financement des organismes chargés de la collecte et de la valorisation des déchets de papier. La participation peut être financière (et reversée aux éco-organismes agréés) ou prendre la forme d’encarts publicitaires incitant les lecteurs à trier ces déchets.

4/ Reprise des déchets utilisés sur les chantiers

Les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction (dont la surface de distribution est supérieure à 400 m² ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 million d’euros) devront assurer la reprise des déchets utilisés sur les chantiers.

5/Des pièces d’occasion obligatoirement proposées dans les garages

« Les professionnels de l’entretien ou de la réparation automobile (garagistes, carrossiers, recycleurs, réparateurs…) devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion et pas seulement des pièces neuves. Seules les voitures particulières et camionnettes sont concernées et l’obligation ne s’applique pas si l’entretien est réalisé à titre gratuit, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’un rappel. De même, des dérogations sont accordées lorsque les pièces d’occasion ne sont pas disponibles ou qu’elles comportent un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière. »

6/ Evolution du rapport du maire sur la gestion des déchets

« Le rapport annuel du maire sur le service public de prévention et de gestion des déchets a été adapté afin que la progression vers les objectifs nationaux soit connue de chaque citoyen. »

7/ Du changement concernant les déchets à risque infectieux

De nouveaux déchets entre dans la définition : les rebus des activités de chirurgie esthétique, de tatouage et d’essais sur les produits cosmétiques. « Dès le 1erjanvier 2017, le décret imposera notamment que la contamination microbiologique des déchets issus des appareils de prétraitement par désinfection soit réduite. Une attestation de conformité devra enfin être délivrée par un organisme agréé par le ministère chargé de la santé. »

8/ Les gestionnaires de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) doivent contractualiser avec un éco-organisme agrée.

« Les acteurs de la collecte, du transit ou du regroupement des DEEE ne sont toutefois pas concernés par cette obligation si l’organisme de traitement auquel les déchets sont remis a lui-même conclu un contrat. »

9/ Signalétique de tri pour les produits chimiques dangereux

Une indication de tri spécifique (pictogramme) sera inscrite sur les déchets chimiques représentant un risque significatif pour la santé et l’environnement. Il entend mieux informer les utilisateurs afin d’éviter de mélanger ces ordures nocives avec les déchets municipaux.

10/ Transfert de compétences pour la gestion des déchets des ménages et assimilés

Cette compétence est obligatoirement attribuée aux communautés de communes et d’agglomération d’après la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).